Consentement à l'impôt et missions régaliennes de l'État
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Les devoirs des citoyens, qui peuvent être de nature juridique ou morale, constituent la contrepartie de leurs droits. De même, le pouvoir régalien de l'Etat n'implique pas que des droits mais aussi des devoirs.
D'aucuns définissent les droits régaliens ou pouvoirs régaliens (du latin jura regalia) comme des « marques de souveraineté dont dispose la royauté ou l'État ». Ils ont été clairement décrits en particulier au XVIe siècle par les penseurs de l'absolutisme. Ces droits consistent notamment à garantir la sécurité des citoyens (police, gendarmerie, armée), à définir le droit et rendre la justice, à assurer l'éducation et la santé des citoyens et à définir la souveraineté économique et financière, notamment en émettant de la monnaie. Pour financer ces fonctions régaliennes, l'État a recours à l'impôt. En effet, conformément à l'article 13 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 qui stipule que « pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés », les impôts, taxes, prélèvements obligatoires ou autres contributions ont avant tout pour but de permettre à l'Etat d'assurer ses missions.
Concernant cette relation entre le paiement de l'impôt et les services publics que l'on peut attendre en contrepartie, d'aucuns considèrent que ces services sont mal rendus et que l'impôt ne remplit pas pleinement son rôle. Il est devenu le correcteur des inégalités sociales au détriment du financement des investissements publics.
1 - Quid de la qualité des services publics en France face à une très forte pression fiscale ?
D'après le rapport publié en décembre 2018 par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la France figure parmi les 36 Etats membres où la pression fiscale est la plus forte. Avec 46,2 % de son produit intérieur brut (PIB) représenté par les prélèvements obligatoires en 2017, la France est passée devant le Danemark, qui passe en deuxième place avec un pourcentage de 46 % suivi de la Belgique, qui affiche un ratio de 44,6 %.
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De la monnaie : des « Cauris » …aux « Libras »
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- Écrit par Jean-Jacques Perquel
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Il y a deux types d’émissions monétaires celles qui sont plus ou moins contrôlées par un Institut d’Emission et celles qui sont, soi-disant, dépendantes de leur coût de production.
Dans la deuxième catégorie il y a les « Cauris » ( ou porcelaine-monnaie) coquillages que l’on trouve essentiellement dans les Iles Maldives et dans des Iles près de Bornéo. Ces cauris ont été utilisés en Chine au cours de la Période Shang ( 1.600 ./. 1.000 avant Jésus-Christ). On en retrouve encore au XXIème siècle dans les Etats Francophones Africains où ils servent de compléments au franc C.F.A.
C’est le cas de l’Or et de l’Argent dont la production est liée aux capacités d’exploitation des mines et, dans un futur possible, les monnaies cryptées dont celles qui sont des « Crypto stables » (dont le cours est constamment fixé par rapport à une ou plusieurs monnaies officielles).
Plus récentes mais sensiblement plus importantes actuellement sont les monnaies classiques liées à un Etat (Dollar, Livre sterling) ou à un Organisme International (EURO, SDR ). Il s’agit des monnaies papier ou « en compte » Elles trouvent leur origine au tout début du XVII ème siècle (Banque d’Amsterdam 1609) et surtout fin XVII ème ( Banque d’Angleterre 1694 ) même si dès le XIIIème siècle les lettres de Change avaient un rôle « paramonétaire ».
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La « T.M.M » (Théorie monétaire moderne)
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- Écrit par Jean-Jacques Perquel
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En prenant, avec moult hésitations, la décision de lancer l’assouplissement quantitatif (A.Q.) Ben Bernanke « Président » de la Reserve Fédérale (FED) et Hank Paulson à la tête du Trésor, pour empêcher le développement d’une crise, style 1930, ont provoqué une Révolution dont personne ne peut encore envisager toutes les conséquences. La plupart des économistes raisonnent selon des critères classiques ce qui leur permet d’affirmer que l’on va vers une crise bien pire que celle qu’on aurait pu connaitre en 2008 si la FED n’était pas intervenue. Par contre se développe une théorie suivant laquelle l’évolution de la situation sera un retour, sans trop de dégâts , vers une situation traditionnelle. C’est la T.M.M ou théorie monétaire moderne. Il nous faut analyser ces deux approches et envisager celle qui parait la plus plausible en tenant compte du risque politique représenté par les mouvements populistes qui désirent un retour au protectionnisme et peuvent de ce fait gâcher le redressement des économies.
CDI de mission : la flexisécurité à la française
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La notion de «flexisécurité» a vu le jour aux Pays-Bas en 1995 en réponse à une note du ministre du travail intitulée «flexibility and security». Elle a débouché en 1999 sur la loi «flexibilité et sécurité» qui, reprenant le contenu d'un accord entre partenaires sociaux, libéralisait le recours aux formes particulières d'emploi mais offrait, en contrepartie, des garanties sociales nouvelles aux travailleurs précaires, dans le champ du travail intérimaire notamment. Ce néologisme est né d'un compromis selon lequel l'instabilité des emplois est acceptable si des garanties existent. Mais c'est l'expérience danoise qui sert le plus souvent de référence dans la représentation qui domine les débats sur cette notion.
Au Danemark, ce concept est mentionné pour la première fois dans une publication de 1999 du ministère du travail qui donne une description du «triangle d'or» :
- Grande flexibilité du marché du travail, avec des règles de fonctionnement souples;
- Système d'indemnisation généreux des salariés au chômage;
- Politiques actives de l'emploi, visant à éviter le chômage de longue durée.
Dans sa réforme sur le marché du travail, Emmanuel Macron a souhaité s'inspirer du modèle danois. Mais tout au long de l'article, nous verrons que c'est surtout l'idée de donner plus de flexibilité aux entreprises dans la gestion de l'emploi qui a été retenue en France avec notamment la mise en place du CDI de mission . Par ailleurs, au Danemark la réforme a été engagée avec l'accord des partenaires sociaux alors qu'en France plusieurs syndicats se sont opposés frontalement à une remise en cause du contrat de travail. Une différence qui s'explique par le poids inégal des syndicats dans chacun des deux pays.
Après avoir examiné le concept de CDI de mission, nous nous interrogerons sur les conséquences de ce contrat.
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