1. Introduction

La dématérialisation touche de nombreux secteurs et revêt différents aspects : services, transactions, factures, administration, capital intellectuel, etc.

Le secteur public s’investit depuis plusieurs années dans de grands projets nationaux de dématérialisation comme par exemple le projet Chorus. Ce projet concerne la gestion des ressources financières de l’État et constitue un des témoignages de la volonté de ce dernier d’améliorer sa performance.

2. Présentation du système Chorus

La nouvelle application financière Chorus a été choisie pour gérer la dépense, les recettes non fiscales et la comptabilité de l’État, conformément aux exigences de la réforme budgétaire, entreprise par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, qui a renforcé l’obligation de pilotage des crédits et a conduit résolument l’administration à entrer dans une logique de performance et de transparence de la gestion publique.

Par son ampleur, Chorus est un projet capital pour l’administration :

- 35 millions d’écritures comptables transitent chaque année dans les états financiers de l’État ;
- 25 000 licences d’utilisation correspondant à autant de postes de travail informatique sont prévues sur l’ensemble du territoire ;
- Le coût du projet était évalué en 2006 à 1,1 Md d’euros sur 10 ans.

C’est une application partagée par tous les acteurs financiers des services centraux et déconcentrés de l’État : gestionnaires, contrôleurs financiers, comptables, préfets, etc.

Chorus couvre les principaux processus financiers de l’État et il est l’unique outil de tenue de la comptabilité de l’État. A cet égard, il centralise les écritures comptables produites par toutes les applications financières de l’État.

Déployé de manière progressive depuis 2008, sa vocation est de se substituer au logiciel Accord (application coordonnée de comptabilisation, d’ordonnancement et de paiement de la dépense) lancé en 1996 avec l’objectif de doter les 7 000 utilisateurs (ordonnateurs et comptables) des administrations centrales de l’État d’une application unique pour l’ensemble de la chaîne de la dépense. Ce projet devait donner lieu, sous le nom d’Accord II, à une généralisation à l’ensemble des administrations déconcentrées de l’État, mais l’appel d’offres correspondant a été abandonné en 2004.

Le pilotage du projet Chorus a été confié à l’Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE) créée par décret du 11 février 2005. Rattachée au ministre chargée de l’Économie et des Finances, l’AIFE définit et met en œuvre la stratégie informatique financière de l’État. L’Agence s’appuie sur son expérience dans la conduite du projet Accord pour concevoir et mettre en œuvre Chorus.

L’application Chorus est fondée sur le progiciel de gestion intégrée commercialisé par la société allemande SAP.

D’une durée de quatre ans, le projet a démarré en avril 2007. Il est déployé de manière progressive depuis 2008 et la dernière vague de déploiement date du 1er janvier 2011. La comptabilité générale de l’État ne sera tenue dans Chorus qu’à partir du 1er janvier 2012.

3. Les objectifs de Chorus

Chorus a pour ambition de renverser le mode de fonctionnement actuel en rationalisant la chaîne de la dépense, tout en garantissant une fiabilité plus grande des comptes de l’État. Son enjeu est triple :

· Améliorer la gestion de l’État ;
· Assurer une gestion des dépenses et des recettes non fiscales de l’État conforme aux règles de la LOLF et plus efficace ;
· Garantir la fiabilité des comptes de l’État.

Au total, Chorus doit constituer un puissant levier de modernisation conformément aux principes édictés par la LOLF et de rationalisation des processus.

4. Les difficultés de déploiement de chorus en 2010

Dans son rapport annuel, la Cour des comptes a relevé les difficultés rencontrées par le projet Chorus lors de son déploiement et l’impact négatif sur les délais de paiement de l’État. Ainsi, la Cour évalue les retards de paiement des services de l’État envers ses fournisseurs à 6 milliards d’euros à fin juillet 2010. Ils concernaient notamment le Ministère de la Défense, ce qui a provoqué des difficultés de trésorerie pour les entreprises concernées et étaient essentiellement dus à des déficiences dans l’opération de bascule des anciens systèmes dans Chorus.

A ces difficultés de déploiement s’ajoutent d’autres difficultés comme :
· Le manque de suivi des engagements de l’État ;
· L’inefficacité dans l’organisation de la chaîne de la dépense ;
· Des aléas techniques dans le développement des programmes informatiques ;
· Des carences stratégiques dans la conduite du projet et les choix d’organisation ;
· Le manque de transparence et de maîtrise des coûts du projet.

5. Glossaire

Comptabilité générale : Système fondé sur l’enregistrement et l’évaluation des droits et obligations, visant à donner une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de l’État et à décrire ses recettes et ses dépenses par nature.
Comptable public : Fonctionnaire ou agent habilité à titre principal au maniement des deniers publics ou des deniers privés réglementés.

Cour des comptes : Juridiction administrative, soumise au contrôle de cassation du Conseil d’État, chargée d’exercer un contrôle sur pièces ou sur place des finances de l’État et de ses établissements publics, de la Sécurité sociale et d’organismes même privés bénéficiant de concours financiers de l’État.

Efficacité : L’action de l’État est dite efficace lorsqu’elle a pu conduire à une amélioration de la réalité économique, sociale, environnementale, culturelle, sanitaire, etc.

Efficience : L’action de l’État est dite efficience lorsque, pour un niveau donné de ressources, la production de l’administration peut être améliorée ou, quand pour un niveau donné de production, les moyens employés peuvent être réduits.

Loi organique : Loi qui précise les conditions d’application de la Constitution. Elle a une autorité supérieure aux autres lois, ce qui signifie que le législateur, lorsqu’il vote une loi ordinaire, doit respecter les prescriptions de la Constitution et de la loi organique. Du fait de sa portée, la loi organique doit être adoptée à la majorité absolue de l’Assemblée nationale.

Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) : Loi du 1er août 2001 qui a mis en place une nouvelle architecture du budget général de l’État, non plus définie par ministère, mais par missions, programmes et actions.
- Une mission est un ensemble de programmes concourant à une politique publique définie. Seule une disposition de loi de finances d’initiative gouvernementale peut créer une mission. Selon l’article 7 de la LOLF, les crédits ouverts par les lois de finances pour couvrir chacune des charges budgétaires de l’État sont regroupés par mission relevant d’un ou plusieurs ministères. La mission constitue également l’unité de vote des crédits.
- Un programme regroupe les crédits destinés à mettre en œuvre une action ou un ensemble d’actions relevant d’un même ministère. On associe au programme des objectifs précis, définis en fonction du principe de l’intérêt général. Le responsable de programme peut utiliser librement les crédits sans dépasser le montant de l’enveloppe attribuée, tout en respectant le principe de la fongibilité asymétrique.
- Une action est la composante d’un programme. Elle peut rassembler des crédits visant un public particulier d’usagers ou de bénéficiaires, ou un mode particulier d’intervention de l’administration. Dans un programme, la répartition des crédits entre les actions est indicative Elle fait l’objet d’une restitution précise, en exécution budgétaire.

Ordonnateurs : Catégorie d’agents publics de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics, seuls compétents pour prescrire l’exécution des recettes et des dépenses publiques. A cet effet, ils ont seuls qualité : en matière de recettes, pour constater et liquider les créances de ces personnes publiques et pour émettre les ordres de recette correspondants ; en matière de dépenses, pour engager celles-ci et le cas échéant, les liquider et les ordonnancer. Les ordonnateurs sont incompétents pour procéder au maniement des deniers publics, réservé aux comptables publics, mais il peut être créé dans leurs services des régies d’avances ou de recettes.

Performance : Capacité à atteindre des objectifs préalablement fixés en termes d’efficacité socio-économique, de qualité de service ou d’efficience de la gestion.

Séparation des ordonnateurs et des comptables : Principe d’organisation financière en vertu duquel l’exécution des opérations financières des organismes publics est assurée par deux ordres d’agents distincts et séparés : les ordonnateurs et les comptables. Les fonctions d’ordonnateur sont incompatibles avec celles de comptable.

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