1. Introduction

Le rapport du groupe de travail sur la supervision financière dans l'Union européenne présidé par M. Jacques de la Rosière et remis à la Commission européenne le 25 février 2009 a mis en lumière l'idée selon laquelle « la surveillance du système financier s'est trop longtemps contentée d'une supervision individuelle des établissements sans prendre en compte le fait que le système dans son ensemble puisse être exposé à des risques communs ». La crise financière d'octobre 2008 a rappelé aux différents acteurs économiques qu'ils étaient exposés à des degrés divers au risque systémique et révélé la nécessité de renforcer la surveillance financière. Ainsi, l'Union européenne a mis en place un mécanisme de supervision avec deux volets : la surveillance macroprudentielle d'une part et la surveillance microprudentielle d'autre part, indispensables pour limiter, sinon endiguer, l'émergence de risques systémiques.

2. La surveillance macroprudentielle

La crise financière a révélé les failles d'un système trop faible en matière de surveillance macrofinancière. En d'autres termes, la surveillance macroprudentielle doit faire partie intégrante de la régulation financière. A cet égard, une publication de la Banque de France intitulée « Documents et Débats » de janvier 2010 rappelle que « objectifs poursuivis par la surveillance micro- et macroprudentielle sont différents mais les approches sont néanmoins complémentaires et ne peuvent être envisagées séparément ».

Pour assurer la surveillance macroprudentielle, l'Union européenne a mis en place le 16 décembre 2010 le Conseil européen du risque systémique (CERS) dont le siège est à Francfort. La mission clé du CERS est de déceler les risques de nature systémique et de prévenir ou du moins d'atténuer leurs impacts sur le système financier européen. Le CERS pourra émettre des alertes et des recommandations à destination : 1) de l'Union dans son ensemble ; 2) d'un ou plusieurs États membres ; 3) d'une ou plusieurs autorités européennes de surveillance ; 4) d'une ou plusieurs autorités nationales de surveillance. Il s'agit d'un organisme indépendant qui dispose d'un conseil général, d'un comité directeur, d'un secrétariat, d'un comité scientifique consultatif et d'un comité technique consultatif. Le CERS comprend le président de la BCE chargé d'assurer la présidence pour une durée initiale de cinq ans, le vice-président de la BCE, les gouverneurs des 27 banques centrales nationales, les présidents des trois autorités de supervision européenne, un membre de la Commission européenne qui est membre observateur ainsi que le président du Comité économique et financier qui est également membre observateur.

3. La surveillance microprudentielle

Le Système européen de surveillance financière (SESF) correspond à l'approche microprudentielle. Il est composé des autorités nationales de surveillance ainsi que de trois autorités européennes de surveillance (AES) qui sont : l'Autorité bancaire européenne (ABE) pour les banques et dont le siège est à Londres ; l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) pour les assurances et dont le siège est à Francfort ; l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) pour les marchés et dont le siège est à Paris.

Ces trois autorités européennes de surveillance, qui possèdent la personnalité juridique, sont chargées :

· d'élaborer des normes techniques applicables à tous les États membres et de veiller à la cohérence de leur application;
· de veiller à l'application des règles européennes par les superviseurs nationaux. Elles disposent pour ce faire de pouvoirs contraignants ;
· d'obliger les autorités nationales de surveillance à prendre des mesures correctrices dans les situations d'urgence;
· de résoudre les différends entre autorités nationales de surveillance (rôle de médiateur) ;
· d'interdire ou restreindre temporairement certaines activités ou produits susceptibles de menacer le bon fonctionnement et l'intégrité des marchés financiers.
· de collecter des informations microprudentielles.

Ces trois AES regroupent sous une présidence permanente des représentants à haut niveau de toutes les autorités nationales de surveillance.

4. Glossaire

Comité des contrôleurs d'assurance et de pensions professionnelles (CECAPP) : Comité établi en 2003 ayant pour mission de conseiller la Commission européenne lors de la préparation des projets de mesures d'exécution dans les secteurs de l'assurance, de la réassurance et des pensions professionnelles et de renforcer la coopération et la convergence en matière de surveillance. Le CECAPP a été remplacé en janvier 2011 par l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP).

Comité européen des contrôleurs bancaires (CECB) : Comité institué le 1er janvier 2004, dont la mission était de conseiller la Commission européenne, soit à sa demande, soit de sa propre initiative, dans la préparation de mesures concernant le domaine des activités bancaires ; de contribuer à la transposition cohérente des directives européennes et à la convergence des pratiques des autorités de contrôle bancaire des États membres ; d'améliorer la coopération en matière de contrôle prudentiel, notamment par l'échange d'informations entre autorités de contrôle. Le CEBS a été remplacé en janvier 2011 par l'Autorité bancaire européenne (ABE).

Comité européen des régulateurs de marché des valeurs mobilières (CERVM) : Comité créé en juin 2001, visant à accélérer l'adoption de textes européens dans le domaine des valeurs mobilières tout en associant plus étroitement les professionnels aux processus de décision. Le CERVM a été remplacé en janvier 2011 par l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).

Risque systémique : Risque qu'un établissement bancaire ou financier ne puisse remplir ses obligations et entraîne par voie de conséquence des faillites en chaîne.

Supervision prudentielle : Ensemble des techniques visant à surveiller et à maintenir en l'état le système financier, l''objectif principal étant d'éviter d'éventuelles dérives d'un ou plusieurs acteurs qui pourraient déstabiliser l'ensemble.

Surveillance macroprudentielle : Approche consistant à limiter les difficultés du système financier dans son ensemble afin de protéger l'économie générale des pertes importantes en termes de produit réel (source : Rapport Larosière).

Surveillance microprudentielle : Approche qui s'intéresse à chaque établissement financier de façon individuelle et qui vise à limiter les risques de défaillance.

Union européenne : Organisation regroupant 27 États européens, créée par le traité de Maastricht de 1992, agissant sur la base des compétences d'attribution que les États membres ont bien voulu lui transférer en vue de sauvegarder la paix et rechercher l'unité politique et de promouvoir, par une action commune, le progrès économique et social.

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